Article 1 : Société

Le site Gouye Editions est édité par la société Samaly holding Sasu au capital de 1000 euros dont le siège social est situé 1 bis rue des velettes à Suresnes et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Nanterre B 918 416 223

Article 2 : Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Gouye Editions. En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de la commande.

Article 3 : Disponibilité des articles

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Article 4 : Commandes

Toute commande passée via le site est confirmée par un e-mail à l’adresse fournie par le client. Le traitement des commandes est effectué dans un délai de 24 heures ouvrées.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition. 

Samaly Holding se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. 

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix applicables à votre commande sont donc ceux indiqués sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant que vous ne validiez votre commande. Ces prix sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou d’un problème technique, ceux-ci soient anormalement bas.

Les commandes sont payables en euros uniquement.

Article 5.1 Frais de ports étrangers

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des Produit(s) concerné(s). 

Pour toute commande de Produit expédiée hors France Métropolitaine, des frais de ports sont à ajouter au prix de la commande. Ces frais dépendent du Produit et du pays de destination. 

Pour savoir si le Produit peut être expédié à l’étranger et en connaître le coût, vous devrez préciser une adresse de livraison depuis la page adresse de votre commande. Si le pays dans lequel vous souhaitez recevoir le(s) Produit(s) est desservi, les frais de port sont automatiquement calculés et ajoutés au coût de la commande. Dans le cas contraire, il ne vous sera pas possible de sélectionner l’adresse étrangère pour l’établir comme adresse de livraison de la commande. Vous pouvez alors contacter le service client pour connaitre les démarches à suivre. 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration qu’en termes de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. 

Article 5.2 Produits indisponibles

En cas d’impossibilité de vous fournir les Produits commandés après passation de votre commande, Samaly Holding vous en informera par téléphone, email ou à défaut par courrier. Samaly Holding vous proposera alors de vous fournir en remplacement un Produit équivalent ou le cas échéant d’annuler votre commande. Dans ce cas, Samaly Holding vous remboursera toutes les sommes que vous aurez pu verser en paiement desdits Produits.

Article 6 : Paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer par compte PayPal ou par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Le paiement est sécurisé par cryptage SSL.

• Par carte bancaire Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Carte Visa, MasterCard, American Express. Le débit de votre carte bancaire est effectué au moment de la validation de votre commande. Afin de procéder au paiement de votre commande, il vous sera demandé de communiquer le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme au dos de votre carte.
• Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Article 7 : Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination. Les frais de livraison sont communiqués lors de la commande.

Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d’un règlement par chèque. Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

L’acheminement est assuré par des prestataires de services et aucune indemnisation ne pourra être accordée par  gouye editions en cas de retard de livraison.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

En cas d’absence de mention d’un délai ou d’une date de livraison lors du passage de commande, le délai maximal de livraison est fixé à 30 jours à compter de la date d’achat en ligne.

Absence de toute responsabilité de Samaly Holding  relative à la livraison notamment dans les cas suivants :

• Retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
• Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur votre demande, faisant l’objet d’une nouvelle facturation à votre charge.

Article 8 : Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, le cas échéant. Ce délai commence à compter du lendemain de la réception du ou des Produit(s) commandé(s). Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, vous devez retourner à Samaly Holding tous les Produits reçus dans leur état d’origine et accompagnés du bon de livraison, à vos frais, 1 bis rue des velettes – 92150 suresnes et ce, au plus tard quatorze (14) jours après avoir notifié à Samaly holding votre souhait de vous rétracter. 

Vous serez remboursé directement sur la carte bancaire ayant servi au paiement. Ce remboursement interviendra dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous aurez informé Samaly Holding de votre décision de vous rétracter. 

Pour exercer votre droit de rétractation et annuler votre commande, par email assistance@gouyeeditions.com ou par courrier au 1 bis rue des velettes – 92150 suresnes en utilisant le formulaire en pièce jointe.

Tout Produit qui sera retourné incomplet ou endommagé ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Dans tous les cas où vous êtes amené à retourner un Produit, vous êtes responsable de l’envoi. Il vous est conseillé de retourner les produits en recommandé avec demande d’accusé de réception.

Samaly Holding n’est pas en mesure de vous informer sur les frais engendrés par le retour de votre produit. Il vous appartient donc de prendre connaissance de ces renseignements auprès du prestataire que vous choisirez.

Article 9 : Protection des données personnelles

Gouye Editions traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité et ne divulgue pas les informations personnelles à des tiers.

Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de Samaly Holding peuvent avoir accès ou communiquer tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations. Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à Samaly Holding, notamment dans le but de faire profiter les internautes du site d’informations ou de services personnalisés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi informatique et liberté n°78/17 modifiée du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, de limitation des traitements des données vous concernant ainsi qu’un droit à la « mort numérique ». Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, par : 

• courrier électronique adressé à assistance@gouyeeditions.com
• courrier postal adressé à : samaly holding – 1 bis rue des velettes 92150 Suresnes

Article 10 : Droits réservés

Les titres, les marques, les textes, le logo, les appellations et images des articles présentés sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions stipulées par le code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Samaly Holding. Toute reproduction doit faire l’objet d’une demande écrite.

Article 11 : Responsabilité

Samaly Holding s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de consultation du Site ne pourra être opposée à Samaly Holding.

Samaly Holding ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communications ou de télécommunications, inondation, incendie. 

Samaly Holding ne pourra pas être tenue pour responsable de tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de votre commande.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Samaly Holding ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits que vous souhaitez commander.

Gouye Editions n’est pas responsable du contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.

Les photos proposées sur le Site ne constituent pas une description contractuelle des caractéristiques des Produits. Les Produits qui vous sont livrés peuvent différer en taille, forme et couleur des photos qui sont proposées sur le Site. En conséquence, la responsabilité de Samaly Holding ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Article 12 : Droit applicable

Les ventes en ligne réalisées par Gouye Editions sont régies exclusivement par le droit français.

Article 13 : Modification des CGV

Samaly holding se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

Dans une telle hypothèse, vous pourrez consulter la nouvelle version des CGV à tout moment depuis le Site. Vous êtes informé que, lors d’une modification des CGV, toute commande effectuée sur le Site postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci.

Article 14 : Acceptation du client

En validant sa commande, le client déclare accepter l’intégralité des présentes CGV.